CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le HUB (SOUS COMMUNIKEYS)
Dernière mise à jour : 13/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par COMMUNIKEYS, EURL au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 952 183 317, dont le siège social est situé 35 avenue Émile Cossonneau, 93160 Noisy-le-Grand, exerçant son activité sous le nom commercial Le HUB.

Adresse de contact : hello@lehubagency.com

Toute commande passée auprès de COMMUNIKEYS implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles COMMUNIKEYS fournit ses prestations de communication, production de contenus et accompagnement digital, notamment :

• Social media management,
  
  
• Production et montage vidéo,
  
  
• Clipping et création de formats courts,
  
  
• Stratégie de contenu et optimisation de la visibilité en ligne.
  
  

Les modalités spécifiques propres à chaque prestation (tarifs, échéances, délais, livrables, validations…) sont définies dans le devis ou contrat signé entre les parties. En cas de contradiction, le devis fait foi

2. COMMANDES

La commande devient ferme dès validation écrite du devis ou de l’offre adressée par COMMUNIKEYS.

COMMUNIKEYS se réserve le droit de refuser toute commande :

• dont la nature serait contraire à la loi,
  
  
• portant sur un contenu incompatible avec son éthique,
  
  
• ou présentant un risque opérationnel particulier.
  
  

3. TARIFS & FACTURATION

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale validée par le Client.

Ils sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).

Les modalités de facturation (mensuelle, forfaitaire, à la livraison, etc.) sont précisées dans le devis et prévalent sur les présentes CGV.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement sont celles spécifiées dans le devis.

À défaut de précision :

• Les factures sont payables à réception,
  
  
• Le paiement s’effectue par virement bancaire,
  
  
• Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
  
  

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités seront appliquées conformément à la loi,
  
  
• Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement.
  
  

5. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

COMMUNIKEYS met tout en œuvre pour réaliser la prestation dans les conditions convenues.

Les délais indiqués constituent des estimations et peuvent être ajustés en fonction :

• des validations du Client,
  
  
• des éléments fournis,
  
  
• de la disponibilité des ressources,
  
  
• des contraintes techniques.
  
  

Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un décalage du délai de livraison, sans compensation possible.

6. MODIFICATIONS, VALIDATIONS & ALLERS-RETOURS

Toute demande de modification doit être formulée par écrit.

Les modalités de révision, d’allers-retours ou de validation des livrables sont définies dans le devis et prévalent sur les présentes CGV.

En l’absence de retour du Client dans un délai raisonnable, la version transmise est considérée comme validée.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COMMUNIKEYS conserve la propriété des créations, contenus, montages et livrables jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.

Après règlement complet, le Client obtient un droit d’usage non exclusif, non transférable et limité aux besoins de son activité.

COMMUNIKEYS se réserve le droit :

• d’utiliser ses réalisations à des fins de portfolio,
  
  
• de les intégrer dans sa communication (site, réseaux, supports commerciaux),
  
  

sauf demande écrite contraire du Client formulée avant le début de la prestation.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Cette clause couvre notamment : documents internes, stratégies, données d’accès, contenus non publiés.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Nature de l’obligation

COMMUNIKEYS est tenue à une obligation de moyens renforcée, compte tenu de la nature stratégique et opérationnelle de ses prestations.
Elle s’engage à mobiliser son expertise, ses compétences et les bonnes pratiques du secteur pour atteindre les objectifs convenus.

9.2 Responsabilité selon les prestations

• Social Media Management :
  COMMUNIKEYS optimise la cohérence de marque, la stratégie éditoriale, la publication, la visibilité et le développement global du compte.
  La croissance dépend cependant de nombreux facteurs extérieurs (algorithme, marché, implication du Client, fréquence de tournage…) et ne peut être strictement garantie.
  
  
• Clipping / formats courts :
  Les contenus visent à augmenter la visibilité, la portée potentielle et les performances organiques.
  COMMUNIKEYS optimise les contenus selon les standards actuels des plateformes, mais ne peut garantir la viralité, qui dépend d’éléments externes (algorithmes, audience, concurrence…).
  
  
• Montage vidéo :
  Le montage contribue à la qualité, au storytelling et au professionnalisme du contenu.
  Toute performance reste indirecte et dépend notamment du contexte de publication.
  
  

9.3 Responsabilité éditoriale

Lorsque COMMUNIKEYS publie directement pour le compte du Client, elle est responsable du respect des usages professionnels et de la conformité du contenu sur la base des éléments fournis par le Client.

Le Client demeure responsable :

• de l’exactitude des informations transmises,
  
  
• de la licéité de son activité,
  
  
• des données, visuels, rushs et contenus qu’il fournit.
  
  

9.4 Exclusions

COMMUNIKEYS ne peut être tenue responsable :

• des pertes de chiffre d’affaires,
  
  
• des baisses de performances liées aux décisions des plateformes,
  
  
• des changements d’algorithme,
  
  
• des restrictions ou sanctions appliquées par les réseaux sociaux,
  
  
• des conséquences d’un manque d’implication, de contenu ou de réactivité du Client.
  
  

COMMUNIKEYS ne garantit pas :

• un volume de ventes,
  
  
• un niveau de chiffre d’affaires,
  
  
• un nombre de vues précis,
  
  
• une viralité assurée.
  
  

En revanche, le HUB garantit un travail professionnel conforme aux standards actuels du marché.

10. RÉSILIATION

Les modalités de résiliation ou de préavis sont définies dans le devis ou contrat.

Toute période mensuelle commencée est due intégralement.

COMMUNIKEYS peut suspendre ou résilier la prestation en cas de :

• non-paiement,
  
  
• manquement grave du Client,
  
  
• comportement rendant l’exécution de la mission impossible.
  
  

11. FORCE MAJEURE

COMMUNIKEYS ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure (panne majeure, maladie grave, incident extérieur, etc.).

Les prestations seront reportées dans un délai raisonnable.

12. LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, après tentative de résolution amiable.

13. ACCEPTATION

La validation du devis, la signature d’un contrat ou le règlement d’une facture vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.