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conditions générales
de vente

LE HUB AGENCY LP Dernière mise à jour : Février 2026

1. Identification de la Société

LE HUB AGENCY LP
Limited Partnership enregistrée au Royaume-Uni
Numéro d’enregistrement : SL037919

Siège social :
5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
United Kingdom

Email : hello@lehubagency.com
Téléphone : +33 6 40 64 85 79
Site : www.lehubagency.com

La Société agit comme structure internationale de gestion pour ses activités digitales opérées principalement en Europe (hors Royaume-Uni et Portugal).

Aucune activité commerciale directe, bureau ou salarié n’est basé au Royaume-Uni.

 

2. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par LE HUB AGENCY LP dans le cadre de ses activités de communication digitale et stratégie de contenu.

 

3. Description des prestations

3.1 Stratégie de contenu & visibilité
  • Élaboration de stratégies éditoriales
  • Positionnement & storytelling
  • Définition de piliers de communication
  • Optimisation de la visibilité organique (Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn)
  • Analyse des performances et ajustements stratégiques

 

3.2 Montage & post-production
  • Dérush & découpage
  • Sous-titres & titrage
  • Sound design
  • Adaptation formats courts (Reels, Shorts, TikTok)
  • Uniformisation de marque

 

3.3 Clipping Hub

Transformation de contenus longs (podcasts, interviews, conférences) en extraits courts optimisés pour la viralité.

 

3.4 Ambassador Hub

Coordination et gestion de campagnes d’ambassadeurs, créateurs UGC et relais organiques.

La Société agit comme intermédiaire stratégique et non comme employeur des ambassadeurs.

 

4. Nature de l’obligation

La Société est tenue à une obligation de moyens.

Aucun résultat n’est garanti en matière de :

  • vues
  • croissance
  • engagement
  • leads
  • chiffre d’affaires
  • performance publicitaire

Les algorithmes, conditions de marché et décisions stratégiques du Client échappent au contrôle de la Société.

 

5. Zone d’opération

Clients situés hors Royaume-Uni et Portugal, principalement :

  • France
  • Belgique
  • Suisse
  • Pays de l’Union Européenne

Fournisseurs : freelances européens (monteurs, community managers, créateurs).

Activité exercée exclusivement en ligne.

 

6. Formation du contrat

Le contrat est formé par :

  • Signature d’un devis
  • Validation écrite
  • Paiement d’un acompte
  • Acceptation électronique

 

7. Tarifs & facturation

Les tarifs sont exprimés en euros (€) sauf mention contraire.

Facturation :

  • Forfait mensuel
  • Mission ponctuelle
  • Rémunération mixte (fixe + variable)

 

8. Modalités de paiement

Paiements 100% en ligne :

  • Stripe
  • Virement bancaire

Les prestations mensuelles sont payables en début de période.

En cas de retard :

  • Suspension immédiate
  • Intérêts légaux
  • Recouvrement des frais

Aucun livrable final ne sera remis avant paiement intégral.

 

9. Engagement & résiliation

Engagement minimum

En cas d’engagement (ex : 3 mois), toute résiliation anticipée entraîne le paiement des mensualités restantes.

Sans engagement

Préavis de 30 jours minimum.

 

10. Sous-traitance

La Société peut librement recourir à des sous-traitants européens.

Le Client reconnaît que :

  • Les freelances ne sont pas salariés de la Société
  • La Société coordonne sans créer de lien d’emploi

11. Non-sollicitation

Le Client s’interdit pendant 24 mois après fin du contrat :

  • De recruter ou solliciter directement les sous-traitants
  • De contracter avec eux hors intermédiaire

Indemnité forfaitaire minimale : 6 mois de prestation moyenne.

12. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent propriété du Client après paiement intégral.

La Société conserve :

  • Droit de portfolio
  • Droit d’utilisation promotionnelle

 

13. Données personnelles

Les données collectées :

  • Nom
  • Email
  • Téléphone
  • Informations professionnelles

Traitement conforme au RGPD.

Droit d’accès, rectification, suppression :
hello@lehubagency.com

 

14. Outils internes

La gestion interne peut inclure :

  • WhatsApp
  • Notion
  • Google Drive
  • Airtable
  • Excel

Le Client accepte l’usage de ces outils pour la collaboration.

 

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Société est limitée au montant total payé par le Client au cours des 3 derniers mois.

La Société ne pourra être tenue responsable :

  • Des pertes indirectes
  • Des pertes financières
  • Des sanctions de plateformes
  • Des modifications d’algorithme




16. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • Panne serveur
  • Cyberattaque
  • Suspension de plateforme
  • Défaillance Stripe
  • Événement extérieur imprévisible

 

17. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont confidentielles pendant la durée du contrat et 5 ans après.

 

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège social de la Société.

Les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire.